Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)
Version de l'article 5.18 du 2019-06-25 au 2021-06-03 :
5.18 Dans la mesure du possible, l’employeur doit fournir des systèmes automatiques d’avertissement et de détection dans les cas où la gravité d’une exposition éventuelle à une substance dangereuse l’exige.
- DORS/2019-246, art. 382
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