Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)
Version de l'article 5.18 du 2021-06-04 au 2024-10-30 :
5.18 Dans la mesure du possible, l’employeur doit fournir des systèmes automatiques d’avertissement et de détection dans les cas où la gravité d’une exposition éventuelle à une substance dangereuse l’exige.
- DORS/2019-246, art. 382
- DORS/2021-122, art. 61(A)
- Date de modification :