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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

Version de l'article 5.18 du 2021-06-04 au 2023-01-25 :


 Dans la mesure du possible, l’employeur doit fournir des systèmes automatiques d’avertissement et de détection dans les cas où la gravité d’une exposition éventuelle à une substance dangereuse l’exige.

  • DORS/2019-246, art. 382
  • DORS/2021-122, art. 61(A)
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