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Règlement sur les produits réglementaires (DORS/2011-100)

Règlement à jour 2020-11-02; dernière modification 2011-11-01 Versions antérieures

Règlement sur les produits réglementaires

DORS/2011-100

LOI SUR LES BANQUES

LOI SUR LES ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES DE CRÉDIT

LOI SUR LES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET DE PRÊT

Enregistrement 2011-03-25

Règlement sur les produits réglementaires

C.P. 2011-510 2011-03-25

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’article 978Note de bas de page a de la Loi sur les banquesNote de bas de page b, de l’article 463Note de bas de page c de la Loi sur les associations coopératives de créditNote de bas de page d et de l’article 531Note de bas de page e de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêtNote de bas de page f, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les produits réglementaires, ci-après.

Produits

 Pour l’application des articles 448.3, 457, 566.1 et 574.1 de la Loi sur les banques, des articles 385.131 et 385.241 de la Loi sur les associations coopératives de crédit et des articles 434.1 et 442.1 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, les produits sont les suivants :

Entrée en vigueur

 Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 2011.

 
Date de modification :