Règlement sur la consommation américaine de produits de bois d’oeuvre (DORS/2008-185)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la consommation américaine de produits de bois d’oeuvre (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la consommation américaine de produits de bois d’oeuvre [1 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la consommation américaine de produits de bois d’oeuvre [61 KB]
Règlement à jour 2026-04-28; dernière modification 2026-04-16 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI DE 2006 SUR LES DROITS D’EXPORTATION DE PRODUITS DE BOIS D’OEUVRE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2026-69 | 2026-04-16 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Détails de la page
- Date de modification :