Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (DORS/2005-247)

1 Polymère cationique ou polymère qu’il est raisonnable de considérer comme pouvant se cationiser en milieu aquatique naturel, à l’exception :

• a) d’un polymère dont le groupe cationique a une masse équivalente combinée supérieure à 5 000 daltons;

• b) d’un polymère qui est une matière solide non soluble ni dispersable dans l’eau et qui sera utilisé seulement en phase solide, comme les polymères utilisés sous forme de billes échangeuses d’ions.

2 Polymère conçu pour se dégrader, se décomposer ou se dépolymériser considérablement, ou qui est susceptible de le faire, y compris tout polymère qui pourrait se dégrader, se décomposer ou se dépolymériser considérablement après fabrication et utilisation, même s’il n’est pas censé le faire. La dégradation, la décomposition et la dépolymérisation sont des modifications qui transforment une substance polymérique en des substances plus simples et plus petites par différents processus, notamment l’oxydation, l’hydrolyse et l’attaque par des solvants, la chaleur, la lumière et l’action microbienne.

3 Polymère qui ne contient aucun ou contient seulement l’un des éléments atomiques ci-après comme partie intégrante de sa composition : carbone, hydrogène, azote, oxygène, silicium et soufre.

4 Polymère qui contient :

• a) soit des éléments autres que le carbone, l’hydrogène, l’azote, l’oxygène, le silicium, le soufre, le fluor, le chlore, le brome et l’iode liés par covalence au carbone;

• b) soit des contre-ions monoatomiques autres que l’ion de chlore, l’ion de brome, l’ion d’iode, l’ion de sodium, le magnésium divalent, l’aluminium trivalent, l’ion de potassium et le calcium divalent;

• c) soit 0,2 % ou plus, en masse, d’un des éléments atomiques suivants, ou d’une combinaison de ces éléments : le lithium, le bore, le phosphore, le titane, le manganèse, le fer, le nickel, le cuivre, le zinc, l’étain et le zirconium.

5 Polymère qui contient, selon le cas :

• a) tout groupe fonctionnel réactif autre que les groupes d’acides carboxyliques, les groupes d’hydroxyles aliphatiques, les groupes d’oléfines non conjuguées qui sont considérés comme « ordinaires »Note de bas de page ^*, les groupes d’acide butenedioïques, les isocyanates en bloc, y compris les isocyanates en cétoxime-bloc, les thiols, les groupes de nitriles non conjugués, les halogènes, sauf les groupes halogénés tels que les halogénures benzyliques et allyliques, et les groupes d’oléfines conjuguées dans des lipides, des huiles et des acides carboxyliques se produisant naturellement, en masse équivalente combinée inférieure à 5 000 daltons;

• b) lorsque les seuls groupes fonctionnels réactifs présents font partie des halogénures acidifiants, des anhydrides acidifiants, des aldéhydes, des hémiacétaux, des amides-méthylol, des amines-méthylol, des urées-méthylol, des alkoxysilanes dont le groupement alkoxy est plus grand que C2-alkoxysilanes, des éthers allyliques, des oléfines conjuguées, des cyanates, des époxydes, des imines ou des positions non substituées ortho ou para à l’hydroxyle phénolique, en masse équivalente combinée inférieure à 1 000 daltons.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Non spécifiquement activés soit par le fait qu’ils font partie d’un groupe fonctionnel plus grand tel que l’éther de vinyle, soit par une autre influence activante, par exemple le groupe sulfone fortement capteur d’électrons avec lequel les groupes d’oléfines réagissent.