Règlement sur les renseignements exigés par des États étrangers (DORS/2002-47)

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Règlement à jour 2023-11-14; dernière modification 2011-09-30 Versions antérieures

ANNEXE 4(article 2)

Renseignements sur les passagers et renseignements tirés du dossier client du passager — survols

1
Le nom au complet
2
La date de naissance
3
Le sexe
4
Le numéro de recours ou le numéro de voyageur unique
5
Le numéro du passeport
6
Le pays qui a délivré le passeport
7
La date d’expiration du passeport
8
Le code de l’Association du transport aérien international (IATA) de l’aéroport de départ
9
Le code de l’Association du transport aérien international (IATA) de l’aéroport d’arrivée initial
10
Le code du transporteur aérien
11
Le numéro du vol
12
La date du départ de l’aéronef
13
L’heure de départ de l’aéronef
14
La date d’arrivée de l’aéronef
15
L’heure d’arrivée prévue de l’aéronef
16
Le numéro de vérification de la réservation
17
Le numéro d’ordre de départ
18
Le type de départ
19
L’indicateur de mise à jour du passager
20
Le numéro de référence du voyageur