Règlement sur les renseignements exigés par des États étrangers (DORS/2002-47)
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Règlement à jour 2023-11-14; dernière modification 2011-09-30 Versions antérieures
ANNEXE 4(article 2)
Renseignements sur les passagers et renseignements tirés du dossier client du passager — survols
- 1Le nom au complet
- 2La date de naissance
- 3Le sexe
- 4Le numéro de recours ou le numéro de voyageur unique
- 5Le numéro du passeport
- 6Le pays qui a délivré le passeport
- 7La date d’expiration du passeport
- 8Le code de l’Association du transport aérien international (IATA) de l’aéroport de départ
- 9Le code de l’Association du transport aérien international (IATA) de l’aéroport d’arrivée initial
- 10Le code du transporteur aérien
- 11Le numéro du vol
- 12La date du départ de l’aéronef
- 13L’heure de départ de l’aéronef
- 14La date d’arrivée de l’aéronef
- 15L’heure d’arrivée prévue de l’aéronef
- 16Le numéro de vérification de la réservation
- 17Le numéro d’ordre de départ
- 18Le type de départ
- 19L’indicateur de mise à jour du passager
- 20Le numéro de référence du voyageur
- DORS/2011-209, art. 4
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