Règlement sur les renseignements exigés par des États étrangers (DORS/2002-47)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les renseignements exigés par des États étrangers (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les renseignements exigés par des États étrangers [17 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les renseignements exigés par des États étrangers [105 KB]
Règlement à jour 2025-05-05; dernière modification 2011-09-30 Versions antérieures
ANNEXE 1(article 1)
Renseignements sur les passagers et les membres d’équipage
- 1Les nom, prénom et initiales
- 2La date de naissance
- 3La citoyenneté ou la nationalité ou, à défaut, le pays qui a délivré les documents de voyage pour le vol
- 4Le sexe
- 5Le numéro du passeport et, le cas échéant, celui du visa ou du certificat d’inscription au registre des étrangers
- Date de modification :