Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
Version de l'article 2.37 du 2020-02-19 au 2026-06-16 :
2.37 Les matières définies à la classe 7, Matières radioactives, dans le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires sont incluses dans la classe 7, Matières radioactives.
- DORS/2008-34, art. 36
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