Règlement de zonage de l’aéroport international de Calgary (C.R.C., ch. 77)

Titre abrégé

1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de zonage de l’aéroport international de Calgary.

Interprétation

2 Dans le présent règlement,

aéroport

aéroport désigne l’aéroport international de Calgary, près de Calgary (Alberta); (airport)

bande

bande désigne la partie rectangulaire de l’aire d’atterrissage de l’aéroport comprenant la piste spécialement aménagée pour le décollage et l’atterrissage des aéronefs dans une direction déterminée; cette bande étant décrite plus en détail à la partie V de l’annexe; (strip)

point de repère de l’aéroport

point de repère de l’aéroport désigne le point déterminé de la manière visée à la partie I de l’annexe; (airport reference point)

surface d’approche

surface d’approche signifie un plan incliné imaginaire s’étendant vers le haut et vers l’extérieur à partir de chaque extrémité d’une bande, dans le sens du prolongement de l’axe de cette bande et perpendiculairement à cet axe; cette surface d’approche étant décrite plus en détail à la partie III de l’annexe; (approach surface)

surface de transition

surface de transition signifie un plan incliné imaginaire s’étendant vers le haut et vers l’extérieur à partir des limites latérales d’une bande et de ses surfaces d’approche; cette surface de transition étant décrite plus en détail à la partie VI de l’annexe; (transitional surface)

surface extérieure

surface extérieure signifie une surface imaginaire située au-dessus et dans le voisinage immédiat de l’aéroport; cette surface extérieure étant décrite plus en détail à la partie IV de l’annexe. (outer surface)

3 Pour l’application du présent règlement, le point de repère de l’aéroport est à 3 531 pieds au-dessus du niveau de la mer.

Application

4 Le présent règlement s’applique à tous les terrains, y compris les terrains recouverts d’eau et les emprises de voies publiques, contigus à l’aéroport ou situés dans son voisinage, comprenant

• a) des terrains dont les limites extérieures sont décrites à la partie II de l’annexe, sauf les terrains qui font ou feront partie de l’aéroport; et

• b) des terrains gisant directement sous les surfaces d’approche, autres que les terrains pouvant de temps à autre faire partie de l’aéroport.

Constructions

5 Il est interdit d’ériger ou de construire sur un terrain, visé par le présent règlement, aucun édifice, ouvrage ou objet, ou de faire un rajout à aucun édifice, ouvrage ou objet existant, dont le sommet serait plus élevé que l’une des surfaces qui se situent juste au-dessus de la surface du terrain à cet endroit, à savoir :

• a) les surfaces d’approche;

• b) la surface extérieure; ou

• c) les surfaces de transition.

Végétation

6 Au propriétaire ou à l’occupant d’un terrain, visé par le présent règlement, où la végétation croît au-delà du niveau des surfaces mentionnées à l’article 5, le ministre peut établir une directive ordonnant d’enlever l’excédent de végétation.

7 [Abrogé, DORS/81-168, art. 1]