Règlement sur les aéroglisseurs (C.R.C., ch. 4)

Titre abrégé

1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les aéroglisseurs.

Interprétation

2 Dans le présent règlement, aéroglisseurs désigne un véhicule conçu pour se maintenir dans l’atmosphère principalement grâce à la réaction, sur la surface de la terre, de l’air expulsé par la machine.

Exclusion

3 Les services aériens commerciaux fournis par aéroglisseurs sont exclus de l’application de la Partie II de la Loi sur l’aéronautique.