Règlement sur les aéroglisseurs (C.R.C., ch. 4)
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Règlement à jour 2024-11-11
Règlement sur les aéroglisseurs
C.R.C., ch. 4
Règlement concernant les aéroglisseurs
Titre abrégé
1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les aéroglisseurs.
Interprétation
2 Dans le présent règlement, aéroglisseurs désigne un véhicule conçu pour se maintenir dans l’atmosphère principalement grâce à la réaction, sur la surface de la terre, de l’air expulsé par la machine.
Exclusion
3 Les services aériens commerciaux fournis par aéroglisseurs sont exclus de l’application de la Partie II de la Loi sur l’aéronautique.
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