Décret sur les serments d’allégeance et d’office (Yukon) (C.R.C., ch. 1611)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret sur les serments d’allégeance et d’office (Yukon) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret sur les serments d’allégeance et d’office (Yukon) [5 KB] |
- PDFTexte complet : Décret sur les serments d’allégeance et d’office (Yukon) [97 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
ANNEXE I(article 3)Serment d’office du commissaire du Yukon
Je, , promets et jure solennellement et sincèrement que j’exercerai bien et fidèlement, et au mieux de mon habileté et de ma connaissance, les pouvoirs et le mandat qui me sont confiés à titre de commissaire du Yukon. Ainsi Dieu me soit en aide.
- DORS/2003-116, art. 28
- Date de modification :