Décret sur les serments d’allégeance et d’office (Yukon) (C.R.C., ch. 1611)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret sur les serments d’allégeance et d’office (Yukon) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret sur les serments d’allégeance et d’office (Yukon) [5 KB] |
- PDFTexte complet : Décret sur les serments d’allégeance et d’office (Yukon) [97 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Décret sur les serments d’allégeance et d’office (Yukon)
C.R.C., ch. 1611
Décret sur les serments d’allégeance et d’office (Yukon)
1 [Abrogé, DORS/2003-116, art. 23]
Serment d’allégeance
2 Le serment d’allégeance prescrit par la Loi sur les serments d’allégeance est le serment d’allégeance que doit prêter et souscrire le commissaire du Yukon.
- DORS/2003-116, art. 24
Serment d’office
3 Le serment d’office que doit prêter et souscrire le commissaire du Yukon est énoncé dans l’annexe I.
- DORS/2003-116, art. 28
4 [Abrogé, DORS/2003-116, art. 25]
Assermentation
5 Le commissaire du Yukon doit prêter et souscrire les serments d’allégeance et d’office devant un juge de la Cour suprême du Yukon ou, en son absence, devant un magistrat de police.
- DORS/2003-116, art. 28
6 [Abrogé, DORS/2003-116, art. 26]
ANNEXE I(article 3)Serment d’office du commissaire du Yukon
Je, 
, promets et jure solennellement et sincèrement que j’exercerai bien et fidèlement, et au mieux de mon habileté et de ma connaissance, les pouvoirs et le mandat qui me sont confiés à titre de commissaire du Yukon. Ainsi Dieu me soit en aide.
- DORS/2003-116, art. 28
ANNEXE II
- Date de modification :