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Proclamation désignant certains pays comme États désignés (C.R.C., ch. 1596)

Règlement à jour 2024-05-14

Proclamation désignant certains pays comme États désignés

C.R.C., ch. 1596

LOI SUR LES FORCES ÉTRANGÈRES PRÉSENTES AU CANADA

Proclamation désignant certains pays comme États désignés

Sachez donc que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada, par Notre présente proclamation,

  • a) Nous désignons les pays énumérés ci-après comme États désignés pour les objets de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada:

    • Barbade
    • Brunei
    • Cameroun
    • Commonwealth de l’Australie
    • Dominion de la Nouvelle-Zélande
    • États-Unis d’Amérique
    • Éthiopie
    • France
    • Grand Duché de Luxembourg
    • Guyane
    • Islande
    • Italie
    • Jamaïque
    • Japon
    • Malaisie
    • Malawi
    • Niger
    • Nigeria
    • Portugal
    • République de Corée
    • République fédérale d’Allemagne
    • République fédérale de Tanzanie
    • République du Ghana
    • République du Kenya
    • République de l’Ouganda
    • République de Singapour
    • République de Turquie
    • République du Venezuela
    • République de Zambie
    • Royaume de Belgique
    • Royaume du Danemark
    • Royaume de Grèce
    • Royaume de Norvège
    • Royaume des Pays-Bas
    • Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord
    • Swaziland
    • Trinité et Tobago;
  • b) Nous indiquons que la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada est applicable

    • (i) en entier au Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord,

    • (ii) à l’exception des Parties III et V, au Commonwealth de l’Australie et au Dominion de la Nouvelle-Zélande, et

    • (iii) à l’exception de la Partie VI, à tous les autres États désignés; et

  • c) Nous désignons comme élément civil d’une force étrangère présente au Canada, provenant d’un des pays énumérés ci-après, le personnel civil accompagnant ladite force et à l’emploi de celle-ci, à l’exclusion

    • (i) des personnes qui sont apatrides,

    • (ii) des ressortissants de tout État qui n’est pas un État désigné, ou

    • (iii) des citoyens ou des résidents habituels du Canada :

      • Commonwealth de l’Australie
      • Dominion de la Nouvelle-Zélande
      • États-Unis d’Amérique
      • France
      • Grand Duché de Luxembourg
      • Islande
      • Italie
      • Portugal
      • République fédérale d’Allemagne
      • République de Turquie
      • Royaume de Belgique
      • Royaume du Danemark
      • Royaume de Grèce
      • Royaume de Norvège
      • Royaume des Pays-Bas
      • Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord.

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