LOI SUR LES FORCES ÉTRANGÈRES PRÉSENTES AU CANADAProclamation désignant certains pays comme États désignésSachez donc que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada, par Notre présente proclamation,Nous désignons les pays énumérés ci-après comme États désignés pour les objets de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada:BarbadeBruneiCamerounCommonwealth de l’AustralieDominion de la Nouvelle-ZélandeÉtats-Unis d’AmériqueÉthiopieFranceGrand Duché de LuxembourgGuyaneIslandeItalieJamaïqueJaponMalaisieMalawiNigerNigeriaPortugalRépublique de CoréeRépublique fédérale d’AllemagneRépublique fédérale de TanzanieRépublique du GhanaRépublique du KenyaRépublique de l’OugandaRépublique de SingapourRépublique de TurquieRépublique du VenezuelaRépublique de ZambieRoyaume de BelgiqueRoyaume du DanemarkRoyaume de GrèceRoyaume de NorvègeRoyaume des Pays-BasRoyaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du NordSwazilandTrinité et Tobago;Nous indiquons que la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada est applicableen entier au Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord,à l’exception des Parties III et V, au Commonwealth de l’Australie et au Dominion de la Nouvelle-Zélande, età l’exception de la Partie VI, à tous les autres États désignés; etNous désignons comme élément civil d’une force étrangère présente au Canada, provenant d’un des pays énumérés ci-après, le personnel civil accompagnant ladite force et à l’emploi de celle-ci, à l’exclusiondes personnes qui sont apatrides,des ressortissants de tout État qui n’est pas un État désigné, oudes citoyens ou des résidents habituels du Canada :Commonwealth de l’AustralieDominion de la Nouvelle-ZélandeÉtats-Unis d’AmériqueFranceGrand Duché de LuxembourgIslandeItaliePortugalRépublique fédérale d’AllemagneRépublique de TurquieRoyaume de BelgiqueRoyaume du DanemarkRoyaume de GrèceRoyaume de NorvègeRoyaume des Pays-BasRoyaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord.