Règlement sur l’alimentation et le service de table des équipages de navire (C.R.C., ch. 1480)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures
Règlement sur l’alimentation et le service de table des équipages de navire
C.R.C., ch. 1480
[Abrogé, DORS/2007-115, art. 400] - 2007-07-01
LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA
Règlement d’application de la convention sur l’alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946
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