Règles sur les lignes de charge (lacs, fleuves et rivières) (C.R.C., ch. 1442)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règles sur les lignes de charge (lacs, fleuves et rivières) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règles sur les lignes de charge (lacs, fleuves et rivières) [8 KB] |
- PDFTexte complet : Règles sur les lignes de charge (lacs, fleuves et rivières) [61 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures
Règles sur les lignes de charge (lacs, fleuves et rivières)
C.R.C., ch. 1442
[Abrogé, DORS/2007-99, art. 24] - 2007-07-01
LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA
Règles concernant les lignes de charge des navires qui font des voyages sur les lacs, fleuves et rivières
- Date de modification :