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Règlement sur les installations d’emmagasinage du nitrate d’ammonium (C.R.C., ch. 1145)

Règlement à jour 2020-07-28; dernière modification 2015-06-18 Versions antérieures

ANNEXE I(art. 12)

DISTANCES LIBRES MINIMUMS MESURÉES HORIZONTALEMENT ENTRE L’EXTRÉMITÉ, DU CÔTÉ DE LA VOIE, D’UN PORTIQUE OU POSTE DE CHARGEMENT OU DE DÉCHARGEMENT ET LA FACE INTÉRIEURE DU PLUS PROCHE RAIL D’UNE VOIE FERRÉE

Distance minimum à partir de la face intérieure du rail le plus proche
VOIE FERRÉE DROITE
  • a) La partie d’un portique ou d’une structure qui se trouve à plus de 4 pieds au-dessus du rail line blanc

6 pieds
  • b) Sous réserve des dispositions de l’alinéa c) la partie d’un portique ou d’une structure qui se trouve à 4 pieds ou moins au-dessus du dessus du rail line blanc

3 pieds 7 3/4 poucesNote de DISTANCES LIBRES MINIMUMS MESURÉES HORIZONTALEMENT ENTRE L’EXTRÉMITÉ, DU CÔTÉ DE LA VOIE, D’UN PORTIQUE OU POSTE DE CHARGEMENT OU DE DÉCHARGEMENT ET LA FACE INTÉRIEURE DU PLUS PROCHE RAIL D’UNE VOIE FERRÉE *
  • c) Portiques ou postes de chargement ou de déchargement d’une hauteur totale de 4 pieds ou moins au-dessus du dessus du rail line blanc

6 pieds
VOIE FERRÉE DÉCRIVANT UNE COURBE
Toutes les distances prescrites pour une voie ferrée droite seront augmentées de 1 pouce par degré de courbe de la voie.
  • Les espaces libres inférieurs à la normale sont connus sous le nom d’espaces libres restreints. Les espaces libres restreints seront approuvés, conformément aux prescriptions du Règlement sur les espaces libres des chemins de fer.
 
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