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Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper (C.R.C., ch. 1111)

Règlement à jour 2020-10-05

Zones (suite)

Zone d’affaires

Usages permis

 Dans une zone d’affaires, les terrains peuvent servir d’emplacements pour

  • a) magasins ou commerces de détail établis dans un bâtiment fermé;

  • b) entreprises d’amusement, y compris les salles de quilles et les cinémas, s’ils sont exploités entièrement dans un bâtiment fermé;

  • c) auditoriums, salles et centres communautaires;

  • d) entreprises de louage d’automobiles;

  • e) stations-service;

  • f) banques;

  • g) boutiques de coiffeurs et salons de beauté;

  • h) tavernes;

  • i) cabarets;

  • j) ateliers de tirage de bleus;

  • k) bureaux d’affaires et de professionnels;

  • l) églises et salles paroissiales;

  • m) établissements de nettoyage, de buanderie ou de repassage, y compris les établissements de lavage et de nettoyage au moyen de machines automatiques à sous, ainsi que des dépôts pour articles à nettoyer et à laver;

  • n) clubs commerciaux;

  • o) foyers-bars;

  • p) charcuteries;

  • q) logements utilisés de façon secondaire, seulement lorsqu’ils sont situés au premier ou au deuxième étage d’un bâtiment permis en vertu du présent règlement;

  • r) entrepôts à armoires pour aliments congelés;

  • s) bureaux de commandes de combustible;

  • t) salons funéraires;

  • u) bibliothèques;

  • v) boucheries;

  • w) cliniques et laboratoires médicaux ou dentaires, sauf les services et les installations vétérinaires;

  • x) kiosques à journaux;

  • y) clubs, fraternités ou loges sans but lucratif;

  • z) gares de voyageurs;

  • aa) établissements de soins personnels;

  • bb) ateliers de photocopie;

  • cc) ateliers d’imprimerie, de lithographie ou d’édition;

  • dd) édifices, parcs et terrains de jeu publics;

  • ee) terrains de stationnement publics;

  • ff) installations de services publics, à l’exclusion de tout usage ayant surtout un caractère d’entretien ou d’entreposage;

  • gg) ateliers de dépannage d’appareils radio et de télévision;

  • hh) restaurants, salons de thé ou cafés, y compris ceux où l’on danse ou donne des spectacles;

  • ii) boutiques de cordonniers et de cirage de chaussures;

  • jj) salles de montre, si elles se trouvent entièrement dans un bâtiment entièrement fermé;

  • kk) auberges destinées au personnel;

  • ll) bâtiments d’entreposage, s’ils servent à l’exploitation de magasins de détail ou de bureaux d’affaires;

  • mm) studios, y compris les galeries d’art, les studios de photographie et les studios de musique;

  • nn) boutiques de tailleurs et de couturiers;

  • oo) postes de taxis;

  • pp) ateliers de rembourrage, s’ils se trouvent entièrement dans un bâtiment complètement fermé; et

  • qq) usages et bâtiments secondaires se rapportant nécessairement à un usage permis dans cette zone.

Hôtel déjà établi

  •  (1) Les dispositions du présent règlement applicables aux constructions et aux usages non réglementaires ne s’appliquent pas à un hôtel situé dans une zone d’affaires le 28 mars 1968.

  • (2) Si un hôtel, selon la description donnée au paragraphe (1), est reconstruit ou transformé de manière à en accroître le nombre de logements, son propriétaire doit assurer les places de stationnement nécessaires à ces logements, selon les dispositions de l’article 42, et si la reconstruction ou la transformation laisse inchangé ou diminue le nombre de logements, il est interdit de réduire le nombre de places de stationnement déjà aménagées pour cet hôtel le 28 mars 1968.

Prescriptions

  •  (1) Dans une zone d’affaires, aucune construction autre qu’une dépendance ne doit être érigée, à moins

    • a) qu’un plan complet, montrant les usages auxquels peut servir le lot entier sur lequel la construction doit être érigée, n’ait été approuvé par le directeur général;

    • b) que la largeur de la cour latérale, du côté du bâtiment principal le plus rapproché d’une habitation, d’une église ou d’une salle paroissiale contiguë, dans une zone publique d’espace à découvert, une zone d’habitations familiales, une zone d’habitations bifamiliales ou une zone d’habitations multifamiliales, ne soit d’au moins 10 pieds, et que la largeur de toute autre cour latérale, s’il en est, ne soit d’au moins trois pieds;

    • c) que la construction n’ait pas plus de 9 m de hauteur;

    • d) que des places de stationnement et des places de chargement hors de la voie publique ne soient fournies, selon les dispositions des articles 42 et 44.

  • (2) Les prescriptions énoncées au paragraphe 7(3) s’appliquent aux dépendances isolées, dans une zone d’affaires.

  • DORS/92-61, art. 8
  • DORS/2004-314, art. 3

Zone de tourisme

Usages permis

 Dans une zone de tourisme, les terrains peuvent servir d’emplacements pour

  • a) organismes de louage de voitures, à l’exclusion des usages ayant trait à l’entretien et aux réparations, ainsi qu’au garage des voitures à louer;

  • b) stations-service;

  • c) églises;

  • d) foyers-bars, boutiques de nouveautés et de souvenirs, et salles à manger faisant partie intégrante d’un hôtel, d’un motel ou d’une station-service;

  • e) centres communautaires;

  • f) hôtels;

  • g) motels;

  • h) parcs ou terrains de jeu;

  • i) terrains de stationnement public;

  • j) installations de services publics, à l’exclusion des usages ayant surtout un caractère d’entretien et d’entreposage;

  • k) restaurants, cafés et salles à manger;

  • l) édifices à bureaux; et

  • m) usages et ouvrages nécessairement reliés à tout usage permis dans cette zone.

Prescriptions

  •  (1) Dans une zone de tourisme, il est interdit de construire une station-service, à moins

    • a) que la superficie du lot ne soit d’au moins 15 000 pieds carrés;

    • b) que la cour avant, la cour latérale et la cour arrière n’aient une profondeur d’au moins

      • (i) 15 pieds à partir des pompes ou de toute autre construction servant à la vente d’huile ou d’essence, et

      • (ii) 25 pieds à compter du bâtiment principal;

    • c) que le bâtiment ou l’ouvrage n’ait pas plus de deux étages ni plus de 30 pieds de hauteur;

    • d) qu’une voie d’accès pour véhicules ne soit aménagée sur le lot et ne comporte des entrées et des sorties d’une largeur d’au moins 25 pieds et d’au plus 30 pieds; et

    • e) qu’une bordure ou clôture ne soit installée et entretenue sur les limites ou près des limites de tout lot contigu à la rue, de manière à empêcher les véhicules d’entrer sur le lot ou d’en sortir autrement que par les entrées et les sorties mentionnées à l’alinéa d).

  • (2) Dans une zone de tourisme, il est interdit d’ériger une construction autre qu’une dépendance isolée, à moins

    • a) que la superficie du lot ne soit d’au moins

      • (i) 20 000 pieds carrés, lorsque la construction doit servir d’hôtel ou de motel, avec ou sans foyer-bar, boutique de nouveautés et de souvenirs ou salle à manger, et

      • (ii) 10 000 pieds carrés, lorsque la construction doit servir uniquement de restaurant, de café ou de salle à manger;

    • b) que la largeur du lot ne soit d’au moins

      • (i) 150 pieds, lorsque la construction doit servir d’hôtel ou de motel, avec ou sans foyer-bar, boutique de nouveautés et de souvenirs ou salle à manger, et

      • (ii) 100 pieds, lorsque la construction doit servir uniquement de restaurant, de café ou de salle à manger;

    • c) que la cour avant n’ait une profondeur d’au moins 35 pieds;

    • d) que chaque cour latérale n’ait une largeur d’au moins 10 pieds;

    • e) que la cour arrière n’ait une profondeur d’au moins 25 pieds;

    • f) que la construction n’ait pas plus de 10,6 m de hauteur;

    • g) que des places de stationnement hors de la voie publique ne soient fournies, selon les dispositions de l’article 42.

  • (3) Les prescriptions énoncées au paragraphe 7(3) s’appliquent aux dépendances isolées, dans une zone de tourisme, sauf qu’il est interdit d’ériger dans une telle zone une dépendance isolée de plus de 20 pieds de hauteur ou de plus d’un étage.

  • DORS/2004-314, art. 4
 
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