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Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper (C.R.C., ch. 1111)

Règlement à jour 2020-10-05

Zones (suite)

Zone d’habitations bifamiliales

Usages permis

 Dans une zone d’habitations bifamiliales, les terrains peuvent servir d’emplacements pour

  • a) tout usage énoncé à l’article 6; et

  • b) habitations bifamiliales.

Prescriptions

  •  (1) Les prescriptions établies au paragraphe 7(1) s’appliquent à l’érection d’une habitation familiale dans une zone d’habitations bifamiliales.

  • (2) Dans une zone d’habitations bifamiliales, il est interdit d’ériger plus d’une habitation bifamiliale dans un lot, et il est en outre interdit d’ériger une habitation bifamiliale dans un lot, sauf

    • a) si la superficie du lot est d’au moins 5 000 pieds carrés;

    • b) si la largeur du lot est d’au moins 50 pieds;

    • c) si la profondeur de la cour avant est d’au moins 20 pieds;

    • d) lorsqu’il s’agit d’un lot d’angle, si la largeur

      • (i) de toute cour latérale en bordure d’une rue est d’au moins 15 pieds à compter de la limite latérale dudit lot, et

      • (ii) de toute cour latérale qui n’est pas en bordure d’une rue, est d’au moins quatre pieds à compter de la limite latérale dudit lot, s’il s’agit d’une habitation à un seul étage, et d’au moins six pieds à compter de la limite latérale dudit lot, s’il s’agit d’une habitation à deux étages;

    • e) lorsqu’il s’agit d’un lot intérieur,

      • (i) qui est censé comporter un garage privé ou un abri pour voiture, ou

      • (ii) qui n’est pas censé comporter un garage privé ou un abri pour voiture, mais qui comprend une voie d’accès quelconque à la ruelle,

      si chaque cour latérale a au moins la largeur prescrite au sous-alinéa d)(ii);

    • f) lorsqu’il s’agit d’un lot intérieur qui n’est pas censé comporter un garage privé ou un abri pour voiture et qui ne comprend pas une voie d’accès quelconque à la ruelle, si l’une des deux cours latérales a au moins 12 pieds de largeur à compter de l’habitation, abstraction faite de toute partie saillante, et si l’autre cour latérale a au moins la largeur prescrite au sous-alinéa d)(ii);

    • g) si la profondeur de la cour arrière est d’au moins 25 pieds ou, si une fenêtre de vivoir est aménagée à l’arrière de l’habitation, d’au moins 35 pieds;

    • h) si ladite habitation n’a pas plus de deux étages ni plus de 30 pieds de hauteur; et

    • i) si des places de stationnement hors de la voie publique sont fournies, ainsi qu’il est prescrit à l’article 42.

  • (3) Dans une zone d’habitations bifamiliales, les prescriptions énoncées

    • a) au paragraphe 7(2) s’appliquent aux bâtiments non résidentiels; et

    • b) au paragraphe 7(3) s’appliquent aux dépendances isolées.

Zone d’habitations multifamiliales

Usages permis

 Dans une zone d’habitations multifamiliales, les terrains peuvent servir d’emplacements pour

  • a) tout usage énoncé à l’article 8;

  • b) maisons de rangée;

  • c) habitations multifamiliales;

  • d) pensions de famille et auberges; et

  • e) hôpitaux.

Prescriptions

  •  (1) Dans une zone d’habitations multifamiliales, les prescriptions établies

    • a) au paragraphe 7(1) s’appliquent aux habitations familiales; et

    • b) au paragraphe 9(2) s’appliquent aux habitations bifamiliales.

  • (2) Dans une zone d’habitations multifamiliales, il est interdit d’ériger une maison de rangée, sauf

    • a) si la superficie du lot est d’au moins 2 000 pieds carrés pour chaque unité intérieure de logement ou d’au moins 2 500 pieds carrés pour chaque logement de bout, à l’exclusion des places de stationnement, des rues, des voies d’accès pour véhicules et des espaces publics à découvert;

    • b) si la largeur du lot est d’au moins 80 pieds;

    • c) si la profondeur de la cour avant est d’au moins 12 pieds;

    • d) si la largeur de chaque cour latérale est d’au moins

      • (i) six pieds, si aucune fenêtre de pièce habitable n’est aménagée dans les murs de bout,

      • (ii) 25 pieds, si une fenêtre quelconque de pièce habitable est aménagée dans les murs de bout, ou

      • (iii) 12 pieds du côté d’un lot d’angle;

    • e) si la profondeur de la cour arrière est d’au moins 35 pieds;

    • f) si ledit bâtiment ou ladite construction n’a pas plus de trois étages ni plus de 45 pieds de hauteur; et

    • g) si des places de stationnement hors de la voie publique sont fournies, ainsi qu’il est prescrit à l’article 42.

  • (3) Dans une zone d’habitations multifamiliales, il est interdit d’ériger une habitation multifamiliale, sauf

    • a) si la superficie du lot est d’au moins 1 000 pieds carrés pour chaque logement;

    • b) si la largeur du lot est d’au moins 80 pieds;

    • c) si la profondeur de la cour avant est d’au moins 20 pieds;

    • d) si la largeur de toute cour latérale

      • (i) contiguë à une rue est d’au moins 15 pieds, et

      • (ii) non contiguë à une rue est

        • (A) égale à la moitié de la hauteur du mur extérieur de l’habitation en bordure de la cour, lorsque ledit mur est percé d’une fenêtre de pièce habitable, sous réserve d’un minimum de 12 pieds et d’un maximum de 25 pieds; ou

        • (B) égale au quart de la hauteur du mur extérieur de l’habitation en bordure de la cour, lorsque ledit mur n’est percé d’aucune fenêtre de pièce habitable, sous réserve d’un minimum de 7½ pieds et d’un maximum de 12 pieds;

    • e) si la profondeur de la cour arrière est d’au moins 35 pieds;

    • f) si ledit bâtiment ou ladite construction n’a pas plus de trois étages ni plus de 45 pieds de hauteur; et

    • g) si des places de stationnement hors de la voie publique sont fournies, ainsi qu’il est prescrit à l’article 42.

  • (4) Dans une zone d’habitations multifamiliales, il est interdit d’ériger une pension de famille, une maison de chambres ou une auberge, sauf

    • a) si la superficie du lot est d’au moins 500 pieds carrés pour chaque chambre à coucher;

    • b) si la largeur du lot est d’au moins 80 pieds;

    • c) si la profondeur de la cour avant est d’au moins 20 pieds;

    • d) si la largeur de toute cour latérale

      • (i) contiguë à une rue est d’au moins 15 pieds, et

      • (ii) non contiguë à une rue est

        • (A) égale à la moitié de la hauteur du mur extérieur de l’habitation en bordure de la cour, lorsque ledit mur est percé d’une fenêtre de pièce habitable, sous réserve d’un minimum de 12 pieds et d’un maximum de 25 pieds, ou

        • (B) égale au quart de la hauteur du mur extérieur de l’habitation en bordure de la cour, lorsque ledit mur n’est percé d’aucune fenêtre de pièce habitable, sous réserve d’un minimum de 7½ pieds et d’un maximum de 12 pieds;

    • e) si la profondeur de la cour arrière est d’au moins 35 pieds;

    • f) si ledit bâtiment ou ladite construction n’a pas plus de trois étages ni plus de 45 pieds de hauteur; et

    • g) si des places de stationnement hors de la voie publique sont fournies, ainsi qu’il est prescrit à l’article 42.

  • (5) Dans une zone d’habitations multifamiliales, les prescriptions établies

    • a) au paragraphe 7(2) s’appliquent aux bâtiments non résidentiels; et

    • b) au paragraphe 7(3) s’appliquent aux dépendances isolées.

Prescriptions concernant le cabin creek west development

  •  (1) Aux fins de l’application des articles 11.2 à 11.7, Cabin Creek West Development désigne la partie du parc national Jasper du Canada figurant sur un plan des registres d’arpentage des terres du Canada du ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa, sous le numéro 67067, et désignée aux termes du Règlement sur les lotissements urbains et de villégiature.

  • (2) Aux fins de l’application de l’article 11.4, cachée désigne l’existence d’une barrière visuelle, comme une clôture ou une haie de conifères ou d’arbrisseaux, installée entre les lots pour obstruer la vue entre ceux-ci.

  • (3) Aux fins de l’application de l’article 11.5, grenier désigne, dans une habitation, une surface de plancher qui est construite au-dessus de la ligne de l’avant-toit et dans la pente du toit et qui donne sur une pièce située au-dessous.

  • DORS/81-876, art. 1
  • DORS/2004-314, art. 7
 
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