Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (L.C. 2019, ch. 1)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux [462 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux [778 KB]
Loi à jour 2022-05-02; dernière modification 2019-08-28 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2019, ch. 28 | 2019-08-28 |
| TR/2019-30 | 2019-07-30 |
| 2019, ch. 28 | 2019-06-21 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Date de modification :