Règlement sur les droits relatifs aux certificats selon la Convention d’enlèvement des épaves (DORS/2021-62)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les droits relatifs aux certificats selon la Convention d’enlèvement des épaves (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les droits relatifs aux certificats selon la Convention d’enlèvement des épaves [4 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les droits relatifs aux certificats selon la Convention d’enlèvement des épaves [93 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2021-04-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES ÉPAVES ET LES BÂTIMENTS ABANDONNÉS OU DANGEREUX
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :