Loi sur les produits antiparasitaires (L.C. 2002, ch. 28)

DISPOSITIONS CONNEXES

• — 2016, ch. 9, art. 68

  • Article 54 de la Loi sur les produits antiparasitaires

    68 L’article 54 de la Loi sur les produits antiparasitaires, dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur de l’article 52 de la présente loi, continue de s’appliquer à tout produit antiparasitaire ou autre objet saisi sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires avant cette date.

• — 2016, ch. 9, art. 69

  • Articles 60 et 61 de la Loi sur les produits antiparasitaires

    69 Les articles 60 et 61 de la Loi sur les produits antiparasitaires, dans leur version antérieure à la date d’entrée en vigueur de l’article 62 de la présente loi, continuent de s’appliquer aux ordres remis au titre des paragraphes 53(2), 57(3) ou 59(3) de la Loi sur les produits antiparasitaires, dans leur version antérieure à cette date.