Loi sur les produits antiparasitaires (L.C. 2002, ch. 28)

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Loi à jour 2020-07-28; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures

DISPOSITIONS CONNEXES

— 2016, ch. 9, art. 68
- Article 54 de la Loi sur les produits antiparasitaires
  68 L’article 54 de la Loi sur les produits antiparasitaires, dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur de l’article 52 de la présente loi, continue de s’appliquer à tout produit antiparasitaire ou autre objet saisi sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires avant cette date.
— 2016, ch. 9, art. 69
- Articles 60 et 61 de la Loi sur les produits antiparasitaires
  69 Les articles 60 et 61 de la Loi sur les produits antiparasitaires, dans leur version antérieure à la date d’entrée en vigueur de l’article 62 de la présente loi, continuent de s’appliquer aux ordres remis au titre des paragraphes 53(2), 57(3) ou 59(3) de la Loi sur les produits antiparasitaires, dans leur version antérieure à cette date.