Loi sur les parcs nationaux du Canada (L.C. 2000, ch. 32)
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Loi à jour 2024-11-11; dernière modification 2024-10-03 Versions antérieures
MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR
— 2024, ch. 20, al. 216(1)b)
Remplacement de « Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers » dans les autres lois fédérales
216 (1) Dans les passages ci-après, « Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers » est remplacé par « Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière » :
b) l’article 41.3 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada;
— 2024, ch. 20, al. 217b)
Remplacement de « Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers »
217 Dans les passages ci-après, « Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers » est remplacé par « Régie Canada — Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière », avec les adaptations nécessaires :
b) l’article 41.3 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada;
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