Loi sur l’emploi et la croissance économique (L.C. 2010, ch. 12)

Loi sur la Commission canadienne du tourisme

Modification de la loi

1717 [Modification]

1718 [Modifications]

1719 [Modification]

1720 [Modification]

1721 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page ^*1722 Les articles 1717 à 1721 entrent en vigueur à la date fixée par décret.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Articles 1717 à 1721 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]

Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences

Modification de la loi

1723 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page ^*1724 L’article 1723 entre en vigueur à la date fixée par décret.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Article 1723 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]

Loi d’urgence sur les approvisionnements d’énergie

Modification de la loi

1725 [Modification]

1726 [Modification]

1727 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page ^*1728 Les articles 1725 à 1727 entrent en vigueur à la date fixée par décret.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Articles 1725 à 1727 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]

Loi sur le développement des exportations

Modification de la loi

1729 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page ^*1730 L’article 1729 entre en vigueur à la date fixée par décret.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Article 1729 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]

Loi sur les offices des produits agricoles

Modification de la loi

1731 [Modifications]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page ^*1732 L’article 1731 entre en vigueur à la date fixée par décret.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Article 1731 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]

Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations

Modification de la loi

1733 [Modification]

1734 [Modification]

1735 [Modification]

1736 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page ^*1737 Les articles 1733 à 1736 entrent en vigueur à la date fixée par décret.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Articles 1733 à 1736 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]

Loi sur la commercialisation du poisson d’eau douce

Modification de la loi

1738 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page ^*1739 L’article 1738 entre en vigueur à la date fixée par décret.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Article 1738 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]

Loi sur les lieux et monuments historiques

Modification de la loi

1740 [Modifications]

1741 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page ^*1742 Les articles 1740 et 1741 entrent en vigueur à la date fixée par décret.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Articles 1740 et 1741 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]

Loi sur la Commission frontalière

Modification de la loi

1743 [Modification]

1744 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page ^*1745 Les articles 1743 et 1744 entrent en vigueur à la date fixée par décret.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Articles 1743 et 1744 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]

Loi sur le Centre de recherches pour le développement international

Modification de la loi

1746 [Modifications]

1747 [Modification]

1748 [Modification]

1749 [Modification]

1750 [Modifications]

1751 [Modification]

1752 [Modification]

1753 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page ^*1754 Les articles 1746 à 1753 entrent en vigueur à la date fixée par décret.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Articles 1746 à 1753 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]

Loi sur la défense nationale

Modification de la loi

1755 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page ^*1756 L’article 1755 entre en vigueur à la date fixée par décret.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Article 1755 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]

Loi sur le Conseil national de recherches

Modification de la loi

1757 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page ^*1758 L’article 1757 entre en vigueur à la date fixée par décret.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Article 1757 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]

Loi sur la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

Modification de la loi

1759 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page ^*1760 L’article 1759 entre en vigueur à la date fixée par décret.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Article 1759 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]

Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Modification de la loi

1761 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page ^*1762 L’article 1761 entre en vigueur à la date fixée par décret.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Article 1761 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]

Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

Modification de la loi

1763 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page ^*1764 L’article 1763 entre en vigueur à la date fixée par décret.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Article 1763 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]

Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello

Modification de la loi

1765 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page ^*1766 L’article 1765 entre en vigueur à la date fixée par décret.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Article 1765 en vigueur le 15 juin 2012, voir TR/2012-14.]

Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines

Modification de la loi

1767 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page ^*1768 L’article 1767 entre en vigueur à la date fixée par décret.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Article 1767 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]

Loi sur le Conseil canadien des normes

Modification de la loi

1769 [Modification]

1770 [Modification]

1771 [Modification]

1772 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page ^*1773 Les articles 1769 à 1772 entrent en vigueur à la date fixée par décret.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Articles 1769 à 1772 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]

Loi sur le statut de l’artiste

Modification de la loi

1774 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page ^*1775 L’article 1774 entre en vigueur à la date fixée par décret.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Article 1774 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]

SECTION 2Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain

Modification de la loi

1776 [Modification]

1777 [Modification]