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Loi sur les douanes

Version de l'article 44 du 2002-12-31 au 2003-06-30 :


Note marginale :Taux des droits ad valorem

 Les droits, autres que les droits ou taxes prévus par la Loi sur la taxe d’accise ou la Loi sur l’accise, qui sont imposés sur des marchandises selon un certain pourcentage se calculent par l’application du taux à une valeur déterminée conformément aux articles 45 à 55.

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