Loi de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines (L.C. 2004, ch. 15, art. 106)

Texte complet :

Loi à jour 2024-11-26; dernière modification 2017-01-01 Versions antérieures

Loi de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines

L.C. 2004, ch. 15, art. 106

[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3] - 2017-01-01

Sanctionnée 2004-05-06

Loi de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines

[Édictée par l’article 106 du chapitre 15 des Lois du Canada (2004), abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3.]