C-733752-53Elizabeth II2004Loi de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxinesLoi de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxinesMise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines20196

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20045

6

B-5.315, art. 1062004[Édictée par l’article 106 du chapitre 15 des Lois du Canada (2004), abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3.][Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]Titre abrégé[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

1[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Mise en oeuvre de la Convention[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

2[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

3[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

4[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

5[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

6[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

7[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Contrôle d’application[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

8[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

9[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

10[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

11[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

12[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

13[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

14[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

15[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

16[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Renseignements[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

17[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

18[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

19[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Règlements[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

20[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]