Règlement sur les mammifères marins (DORS/93-56)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2015-07-16 Versions antérieures

ANNEXE V(article 34.1)

Périodes de fermeture pour la pêche du phoque applicables aux personnes visées à l’article 6

ArticleColonne IColonne IIColonne III
Espèce de phoquesZone de pêche du phoque ou sous-secteurPériode de fermeture
1Phoque du GroenlandZones de pêche 4 à 33Du 16 mai au 14 novembre
2Phoque à capuchonZones de pêche 4 à 33Du 16 mai au 14 novembre
3Phoque anneléZones de pêche 4 à 33Du 1er décembre au 24 avril
4Phoque grisZones de pêche 4 à 33Du 1er janvier au 28 février
5Phoque communZones de pêche 4 à 33 et tous les sous-secteursDu 1er septembre au 1er juin
6Éléphant de merTous les sous-secteursDu 1er septembre au 1er juin
7Otarie de StellerTous les sous-secteursDu 1er septembre au 1er juin
8Otarie de CalifornieTous les sous-secteursDu 1er septembre au 1er juin
9Otarie à fourrureTous les sous-secteursDu 1er septembre au 1er juin
  • DORS/2008-43, art. 4;
  • DORS/2009-66, art. 5(F).
 
Date de modification :