Règlement sur les mammifères marins (DORS/93-56)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2015-07-16 Versions antérieures

ANNEXE IV(article 34)

Périodes de fermeture pour la pêche du phoque

ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
Espèce de phoquesZone de pêche du phoque ou sous-secteurCatégorie de permis de pêche au phoquePériode de fermeture
1Phoque du GroenlandZones de pêche 4 à 33Toute catégorie de permisDu 15 février au 15 mars et du 15 juin au 14 novembre
2Phoque à capuchonZones de pêche 4 à 33Toute catégorie de permisDu 15 février au 15 mars et du 15 juin au 14 novembre
3Phoque anneléZones de pêche 4 à 33Toute catégorie de permisDu 1er décembre au 15 avril
4Phoque grisZones de pêche 4 à 33Toute catégorie de permisDu 1er janvier au 28 février
5Phoque communZones de pêche 4 à 33 et tous les sous-secteursToute catégorie de permisDu 1er septembre au 1er juin
  • DORS/2008-43, art. 4.
 
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