Règlement sur les mammifères marins (DORS/93-56)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2015-07-16 Versions antérieures

Narvals

 Il est interdit à quiconque réside habituellement dans une agglomération visée à la colonne I du tableau du présent article de pêcher le narval après que l’agent des pêches a donné avis que le contingent annuel indiqué à la colonne II a été atteint.

TABLEAU

ArticleColonne IColonne II
AgglomérationContingent annuel
1Arctic Bay100
2Broughton Island50
3Cape Dorset10
4Clyde River50
5Coral Harbour10
6Creswell Bay12
7Gjoa Haven10
8Grise Fiord20
9Hall Beach10
10Igloolik10
11Iqaluit10
12Lake Harbour10
13Pangnirtung40
14Pelly Bay10
15Pond Inlet100
16Repulse Bay25
17Resolute Bay20
18Spence Bay10
19Rankin Inlet10
20Chesterfield Inlet5
21Whale Cove5

 Quiconque tue un narval doit immédiatement :

  • a) fixer solidement à sa défense ou, à défaut, à sa carcasse le permis en vertu duquel il a été tué;

  • b) indiquer le mois où il a été tué en pratiquant une coche à l’endroit approprié sur le bord du permis;

  • c) détacher la partie du permis qui est marquée, y indiquer le mois où le narval a été tué et le sexe du narval et la retourner le plus tôt possible à la personne qui a délivré le permis.

PARTIE IIIMorses

 Il est interdit d’utiliser une arme à feu pour pêcher le morse sauf :

  • a) une carabine utilisée avec des balles non blindées de façon à produire une énergie initiale d’au moins 1 500 pieds-livres;

  • b) un fusil de chasse utilisé avec des balles rayées de façon à produire une énergie initiale d’au moins 1 500 pieds-livres.

 Il est interdit à quiconque réside habituellement dans une agglomération visée à la colonne I du tableau du présent article de pêcher le morse après que l’agent des pêches a donné avis que le contingent annuel indiqué à la colonne II a été atteint.

TABLEAU

ArticleColonne IColonne II
AgglomérationContingent annuel
1Coral Harbour60
2Sanikiluaq10
3Arctic Bay10
4Clyde River20

PARTIE IVPhoques

Permis

  •  (1) Quiconque pêche le phoque doit être titulaire d’au moins un des permis suivants :

    • a) permis de pêche au phoque pour usage personnel;

    • b) permis de pêche au phoque pour usage commercial;

    • c) permis de pêche au phoque nuisible.

  • (2) L’exploitant d’un bateau de récupération doit être titulaire d’un permis de bateau de récupération.

  • DORS/2003-103, art. 5.

 Le ministre peut établir des catégories pour les permis de pêche au phoque visés au paragraphe 26.1(1) en fonction de la taille des navires utilisés par les titulaires de permis pour pêcher le phoque, des ports d’attache des titulaires de permis et de tout autre facteur lié à la pêche au phoque.

  • DORS/2008-43, art. 2.

Interdictions

 Il est interdit à quiconque n’est pas un bénéficiaire de vendre, d’échanger ou de troquer un blanchon ou un jeune à dos bleu.

  •  (1) Il est interdit de pêcher le phoque pour usage personnel ou commercial dans les zones de pêche du phoque 4 à 33 autrement qu’avec :

    • a) soit un gourdin rond de bois dur mesurant au moins 60 cm et au plus 1 m de longueur qui, sur au moins la moitié de sa longueur à partir d’une extrémité, mesure au moins 5 cm et au plus 7,6 cm de diamètre;

    • b) soit un hakapik, c’est-à-dire un instrument composé d’un embout métallique pesant au moins 340 g et muni, d’un côté, d’une pointe légèrement courbée d’au plus 14 cm de longueur et, de l’autre côté, d’une projection mornée d’au plus 1,3 cm de longueur; l’embout est fixé à une hampe de bois mesurant au moins 105 cm et au plus 153 cm de longueur, et au moins 3 cm et au plus 5,1 cm de diamètre;

    • c) soit une carabine utilisée avec des balles non blindées qui ont une vitesse initiale d’au moins 1 800 pieds à la seconde de façon à produire une énergie initiale d’au moins 1 100 pieds-livres;

    • d) soit un fusil de chasse, au moins de calibre 20, utilisé avec des balles rayées.

  • (1.1) Il est interdit d’utiliser un gourdin ou un hakapik pour frapper un phoque âgé de plus d’un an à moins que celui-ci n’ait d’abord été abattu avec une arme à feu.

  • (2) Quiconque frappe un phoque à l’aide d’un gourdin ou d’un hakapik doit le frapper sur le dessus de la boîte crânienne jusqu’à ce que celle-ci soit écrasée et doit confirmer sans délai, par palpation, que tel est le cas.

  • (3) Si une arme à feu est utilisée pour pêcher un phoque, la personne qui l’abat ou qui le récupère doit confirmer, par palpation, dès que possible après qu’il a été abattu, que sa boîte crânienne est écrasée.

  • (4) Quiconque constate, après palpation, que la boîte crânienne du phoque n’est pas écrasée doit sans délai frapper le phoque à l’aide d’un gourdin ou d’un hakapik sur le dessus de la boîte crânienne jusqu’à ce que celle-ci soit écrasée.

  • DORS/2003-103, art. 6;
  • DORS/2009-66, art. 2.

 Il est interdit d’écorcher un phoque avant que sa boîte crânienne ne soit écrasée et qu’au moins une minute ne se soit écoulée après lui avoir tranché, afin de le saigner, les deux artères axillaires situées sous les nageoires avant.

  • DORS/2003-103, art. 7;
  • DORS/2009-66, art. 3.
 
Date de modification :