ANNEXE II(article 6)

Fréquence des contrôles de la létalité aiguë

Colonne IColonne II
Catégorie et taille de l’établissementFréquence des échantillonnages et des analyses
  • 1 
    Abattoir de bétail d’un volume annuel d’activités
  • (a) 
    inférieur à 500 tonnes métriques de produits finis
Une fois par année civile, lors d’une journée d’abattage
  • (b) 
    situé entre 500 et 10 000 tonnes métriques de produits finis
Deux fois par année civile, lors de journées d’abattage, à des intervalles de plus de quatre mois civils
  • (c) 
    supérieur à 10 000 tonnes métriques de produits finis
Une fois par période de 13 semaines, lors de journées d’abattage, à des intervalles de plus d’un mois civil
  • 2 
    Établissement de préparation d’un volume annuel d’activités
  • (a) 
    inférieur à 500 tonnes métriques de produits finis
Une fois par année civile, lors d’une journée de préparation
  • (b) 
    supérieur à 500 tonnes métriques de produits finis
Deux fois par année civile lors de journées de préparation, à des intervalles de plus de quatre mois civils
  • 3 
    Abattoir de volailles d’un volume annuel d’activités
  • (a) 
    inférieur à 2 500 tonnes métriques de produits finis
Une fois par année civile, lors d’une journée d’abattage
  • (b) 
    de 2 500 à 7 000 tonnes métriques de produits finis
Deux fois par année civile, lors de journées d’abattage, à des intervalles de plus de quatre mois civils
  • (c) 
    supérieur à 7 000 tonnes métriques de produits finis
Une fois par période de 13 semaines, lors de journées d’abattage, à des intervalles de plus d’un mois civil
  • 4 
    Fondoir
Une fois par période de 13 semaines, lors d’une journée de préparation, à des intervalles de plus d’un mois civil
 
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