Language selection

Gouvernement du Canada

Recherche

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Version de l'article 4.5 du 2021-06-04 au 2026-03-17 :


 Chaque appareil élévateur et chaque dispositif de sécurité doivent être inspectés et mis à l’essai par une personne qualifiée qui déterminera si les normes réglementaires sont respectées :

  • a) avant que l’appareil élévateur et ses dispositifs de sécurité soient mis en service;

  • b) après qu’une modification a été apportée à l’appareil élévateur ou à l’un de ses dispositifs de sécurité;

  • c) une fois tous les 12 mois.

  • DORS/2021-122, art. 2(A)

Détails de la page

Date de modification :