Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (baie de Yellowknife, T.N.-O.) (TR/98-91)
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Règlement à jour 2024-10-30
ANNEXE
La totalité des lots 1, 2, 5, 6, 7, 9, 11, 12, 13, 14, 15 et 16, bloc 19, dans la ville de Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), ces lots étant indiqués sur le plan d’arpentage versé au dossier des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 40264, dont une copie est conservée au Bureau des titres de biens-fonds du District d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest, à Yellowknife, sous le numéro 66.
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