Décret sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne (Fleuve Mackenzie, T.N.-O.) (TR/94-130)

La totalité du lot n^o 166 dans le village de Fort Simpson dans les Territoires du Nord-Ouest, ce lot étant indiqué sur le plan d’arpentage n^o 56150 des Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau des titres de biens-fonds du district d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le n^o 613.