Décret sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne (Fleuve Mackenzie, T.N.-O) (TR/90-114)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne (Fleuve Mackenzie, T.N.-O) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne (Fleuve Mackenzie, T.N.-O) [2 KB] |
- PDFTexte complet : Décret sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne (Fleuve Mackenzie, T.N.-O) [87 KB]
Règlement à jour 2024-11-26
Décret sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne (Fleuve Mackenzie, T.N.-O)
TR/90-114
LOI SUR LES TERRES TERRITORIALES
Enregistrement 1990-10-10
Décret sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne (Fleuve Mackenzie, T.N.-O)
C.P. 1990-1901 1990-08-28
Sur avis conforme du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu de l’alinéa 13b) de la Loi sur les terres territoriales, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’ordonner que toute partie des terres décrites à l’annexe ci-jointe et sise à 30,48 mètres (100 pieds) de la ligne ordinaire des hautes eaux du fleuve Mackenzie, dans les territoires du Nord-Ouest, soit incluse dans la vente de ces terres.
ANNEXE
La totalité des lots no 371 à 378 inclusivement dans le hameau d’Aklavik dans les Territoires du Nord-Ouest, ces lots étant indiqués sur le plan d’arpentage no 67952 des Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau cadastral du district des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le no 1733.
- Date de modification :