Décret sur les passeports canadiens

3 Chaque passeport

• a) doit être délivré selon la forme prescrite par le ministre;

• b) doit être délivré au nom du ministre agissant au nom de Sa Majesté du chef du Canada;

• c) demeure en tout temps la propriété de Sa Majesté du chef du Canada;

• d) est délivré à condition que le titulaire le retourne immédiatement au Bureau des passeports à la demande de ce Bureau;

• e) doit être signé par la personne à laquelle il est délivré; et

• f) expire au plus tard cinq ans après la date de délivrance, sauf en cas de révocation antérieure.