Décret de remise relatif au Régime des pensions de l’Organisation mondiale du commerce (TR/2024-6)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret de remise relatif au Régime des pensions de l’Organisation mondiale du commerce (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret de remise relatif au Régime des pensions de l’Organisation mondiale du commerce [5 KB] |
- PDFTexte complet : Décret de remise relatif au Régime des pensions de l’Organisation mondiale du commerce [97 KB]
Règlement à jour 2024-11-26
Loi habilitante : LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :