Décret chargeant le ministre des Sports et des Personnes handicapées de l’application de la Loi sur l’activité physique et le sport (TR/2023-52)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Sports et des Personnes handicapées de l’application de la Loi sur l’activité physique et le sport (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Sports et des Personnes handicapées de l’application de la Loi sur l’activité physique et le sport [3 KB] |
- PDFTexte complet : Décret chargeant le ministre des Sports et des Personnes handicapées de l’application de la Loi sur l’activité physique et le sport [83 KB]
Règlement à jour 2024-06-20
Loi habilitante : LOI SUR L’ACTIVITÉ PHYSIQUE ET LE SPORT
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :