Décret chargeant le ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme de l’application de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (TR/2023-51)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme de l’application de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret chargeant le ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme de l’application de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada [1 KB] |
- PDFTexte complet : Décret chargeant le ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme de l’application de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada [61 KB]
Règlement à jour 2025-11-20; dernière modification 2025-03-14 Versions antérieures
Décret chargeant le ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme de l’application de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada
TR/2023-51
[Abrogé, TR/2025-47] - 2025-03-14
LOI SUR LE FINANCEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU CANADA
Enregistrement 2023-08-16
Décret chargeant le ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme de l’application de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada
C.P. 2023-781 2023-07-26
Détails de la page
- Date de modification :