Décret désignant le président de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario comme administrateur général de cette agence (TR/2021-50)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2021-08-12 Versions antérieures
Décret désignant le président de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario comme administrateur général de cette agence
TR/2021-50
LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Enregistrement 2021-08-18
Décret désignant le président de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario comme administrateur général de cette agence
C.P. 2021-843 2021-08-06
Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’alinéa 11(2)a)Note de bas de page a de la Loi sur la gestion des finances publiquesNote de bas de page b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil désigne le président de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario comme administrateur général de cette agence, avec prise d’effet le 12 août 2021.
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Retour à la référence de la note de bas de page bL.R., ch. F-11
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