Décret chargeant la ministre d’État (Diversité et Inclusion et Jeunesse) de l’application de cette loi (TR/2020-23)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret chargeant la ministre d’État (Diversité et Inclusion et Jeunesse) de l’application de cette loi (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret chargeant la ministre d’État (Diversité et Inclusion et Jeunesse) de l’application de cette loi [1 KB] |
- PDFTexte complet : Décret chargeant la ministre d’État (Diversité et Inclusion et Jeunesse) de l’application de cette loi [61 KB]
Règlement à jour 2024-07-23; dernière modification 2021-10-26 Versions antérieures
Décret chargeant la ministre d’État (Diversité et Inclusion et Jeunesse) de l’application de cette loi
TR/2020-23
[Abrogé, TR/2021-95] - 2021-10-26
LOI SUR LE MULTICULTURALISME CANADIEN
Enregistrement 2020-04-01
Décret chargeant la ministre d’État (Diversité et Inclusion et Jeunesse) de l’application de cette loi
C.P. 2020-117 2020-03-06
- Date de modification :