Décret désignant le ministre d’État (Gouvernement numérique) à titre de ministre pour l’application de cette loi (TR/2019-128)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret désignant le ministre d’État (Gouvernement numérique) à titre de ministre pour l’application de cette loi (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret désignant le ministre d’État (Gouvernement numérique) à titre de ministre pour l’application de cette loi [1 KB] |
- PDFTexte complet : Décret désignant le ministre d’État (Gouvernement numérique) à titre de ministre pour l’application de cette loi [62 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2021-10-26 Versions antérieures
Décret désignant le ministre d’État (Gouvernement numérique) à titre de ministre pour l’application de cette loi
TR/2019-128
[Abrogé, TR/2021-78] - 2021-10-26
LOI SUR SERVICES PARTAGÉS CANADA
Enregistrement 2019-12-11
Décret désignant le ministre d’État (Gouvernement numérique) à titre de ministre pour l’application de cette loi
C.P. 2019-1366 2019-11-20
- Date de modification :