Décret désignant le ministère (1) des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement; (2) du Patrimoine canadien; et (3) de l’Industrie pour fournir un soutien au ministre de la Francophonie (TR/2018-63)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2019-11-20 Versions antérieures
Décret désignant le ministère (1) des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement; (2) du Patrimoine canadien; et (3) de l’Industrie pour fournir un soutien au ministre de la Francophonie
TR/2018-63
[Abrogé, TR/2019-103] - 2019-11-20
Enregistrement 2018-08-08
Décret désignant le ministère (1) des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement; (2) du Patrimoine canadien; et (3) de l’Industrie pour fournir un soutien au ministre de la Francophonie
C.P. 2018-1006 2018-07-18
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