Décret désignant le ministère de l’Emploi et du Développement social pour fournir un soutien au ministre des Aînés (TR/2018-61)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret désignant le ministère de l’Emploi et du Développement social pour fournir un soutien au ministre des Aînés (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret désignant le ministère de l’Emploi et du Développement social pour fournir un soutien au ministre des Aînés [1 KB] |
- PDFTexte complet : Décret désignant le ministère de l’Emploi et du Développement social pour fournir un soutien au ministre des Aînés [61 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2019-11-20 Versions antérieures
Décret désignant le ministère de l’Emploi et du Développement social pour fournir un soutien au ministre des Aînés
TR/2018-61
[Abrogé, TR/2019-103] - 2019-11-20
Enregistrement 2018-08-08
Décret désignant le ministère de l’Emploi et du Développement social pour fournir un soutien au ministre des Aînés
C.P. 2018-1004 2018-07-18
- Date de modification :