Décret chargeant l’honorable Kirsty Duncan de l’application de la loi en ce qui a trait au sport (TR/2018-14)
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Règlement à jour 2024-06-19; dernière modification 2018-07-18 Versions antérieures
Décret chargeant l’honorable Kirsty Duncan de l’application de la loi en ce qui a trait au sport
TR/2018-14
[Abrogé, TR/2018-70] - 2018-07-18
LOI SUR L’ACTIVITÉ PHYSIQUE ET LE SPORT
Enregistrement 2018-02-07
Décret chargeant l’honorable Kirsty Duncan de l’application de la loi en ce qui a trait au sport
C.P. 2018-42 2018-01-29
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