Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales au Nunavut (région de Kivalliq) (TR/2016-29)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales au Nunavut (région de Kivalliq) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales au Nunavut (région de Kivalliq) [1 KB] |
- PDFTexte complet : Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales au Nunavut (région de Kivalliq) [61 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2019-05-21 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES TERRES TERRITORIALES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| TR/2019-29 | 2019-05-21 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :