Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (réserve de parc national Thaidene Nene (bras est du Grand lac des Esclaves)) (TR/2014-36)

Dans les Territoires du Nord-Ouest :

Toute cette certaine parcelle ou bande de terre et terre submergée située dans la région du bras Est du Grand lac des Esclaves, y compris les droits de surface et les droits d’exploitation du sous-sol, plus particulièrement décrite comme suit :

Commençant au point situé à 62°27′47,83″ de latitude nord et 111°44′12,40″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°40′43,23″ de latitude nord et 111°35′38,95″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°52′27,97″ de latitude nord et 111°10′54,16″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°58′25,36″ de latitude nord et 110°48′14,31″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°59′25,94″ de latitude nord et 110°08′56,99″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’au point situé à 63°01′34,53″ de latitude nord et 110°00′11,16″ de longitude ouest;

De là, vers l’est, en ligne droite jusqu’au point situé à 63°01′29,11″ de latitude nord et 109°50′23,81″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°57′49,57″ de latitude nord et 109°39′31,06″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°54′54,45″ de latitude nord et 109°15′44,74″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’au point situé à 63°00′46,63″ de latitude nord et 109°02′20,69″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 63°03′30,10″ de latitude nord et 109°03′28,48″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’au point situé à 63°06′47,31″ de latitude nord et 108°56′47,82″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 63°09′16,94″ de latitude nord et 108°58′14,35″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’au point situé à 63°11′11,64″ de latitude nord et 108°50′03,26″ de longitude ouest;

De là, vers le nord, en ligne droite jusqu’au point situé à 63°15′17,64″ de latitude nord et 108°49′59,02″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 63°21′19,63″ de latitude nord et 109°06′35,22″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 63°24′09,54″ de latitude nord et 109°08′25,67″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’au point situé à 63°32′45,81″ de latitude nord et 108°59′47,76″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 63°37′08,90″ de latitude nord et 109°01′35,11″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’au point situé à 63°44′38,16″ de latitude nord et 108°54′25,60″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’au point situé à 63°44′02,53″ de latitude nord et 108°42′43,19″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’au point situé à 63°38′47,18″ de latitude nord et 108°35′20,39″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’au point situé à 63°34′43,28″ de latitude nord et 108°16′23,77″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’au point situé à 63°39′46,87″ de latitude nord et 107°53′28,52″ de longitude ouest;

De là, vers l’est, en ligne droite jusqu’au point situé à 63°39′48,05″ de latitude nord et 107°41′18,79″ de longitude ouest;

De là, vers le nord, en ligne droite jusqu’au point situé à 63°47′30,46″ de latitude nord et 107°42′13,77″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’au point situé à 63°53′32,43″ de latitude nord et 107°21′03,45″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’au point situé à 63°48′55,49″ de latitude nord et 106°50′40,52″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’au point situé à 63°52′19,81″ de latitude nord et 106°39′06,54″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’au point situé à 63°49′24,63″ de latitude nord et 106°14′06,24″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’au point situé à 63°36′02,47″ de latitude nord et 105°50′12,21″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 63°26′39,31″ de latitude nord et 106°00′35,25″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 63°22′18,92″ de latitude nord et 106°30′28,65″ de longitude ouest;

De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’au point situé à 63°12′12,99″ de latitude nord et 106°30′47,40″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 63°05′09,85″ de latitude nord et 106°42′39,68″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°51′40,00″ de latitude nord et 106°34′33,99″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°42′29,01″ de latitude nord et 106°51′12,38″ de longitude ouest;

De là, vers l’ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°42′39,09″ de latitude nord et 107°02′20,28″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°31′58,39″ de latitude nord et 107°20′37,62″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°28′16,62″ de latitude nord et 107°05′39,60″ de longitude ouest;

De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°26′26,38″ de latitude nord et 107°05′57,82″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°25′15,87″ de latitude nord et 107°09′33,77″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°22′10,31″ de latitude nord et 107°06′41,02″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°21′17,12″ de latitude nord et 106°57′09,33″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°13′16,68″ de latitude nord et 106°50′43,78″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°13′48,22″ de latitude nord et 106°36′06,27″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°12′01,90″ de latitude nord et 106°33′47,37″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°08′09,58″ de latitude nord et 106°45′49,57″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°07′05,54″ de latitude nord et 106°43′28,00″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°05′42,15″ de latitude nord et 106°46′49,74″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°00′23,14″ de latitude nord et 106°57′31,22″ de longitude ouest;

De là, vers l’ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°00′23,74″ de latitude nord et 107°10′10,80″ de longitude ouest;

De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’au point situé à 61°58′04,53″ de latitude nord et 107°10′16,28″ de longitude ouest;

De là, vers l’ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 61°57′55,44″ de latitude nord et 107°15′14,14″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°00′53,70″ de latitude nord et 107°19′19,20″ de longitude ouest;

De là, vers l’ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°01′03,93″ de latitude nord et 107°33′33,17″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°03′29,37″ de latitude nord et 107°37′54,38″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°01′40,15″ de latitude nord et 107°45′32,00″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°04′03,40″ de latitude nord et 107°49′50,88″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°06′13,65″ de latitude nord et 107°45′53,97″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°06′52,07″ de latitude nord et 107°47′43,70″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°05′10,60″ de latitude nord et 107°53′36,20″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°10′51,64″ de latitude nord et 107°56′27,28″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°12′18,48″ de latitude nord et 107°52′03,71″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°13′06,14″ de latitude nord et 107°54′50,93″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°21′15,74″ de latitude nord et 108°02′59,38″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°22′12,32″ de latitude nord et 108°08′48,32″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°14′09,97″ de latitude nord et 108°31′54,05″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°19′05,18″ de latitude nord et 108°53′23,54″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°09′53,42″ de latitude nord et 109°14′57,09″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°02′35,51″ de latitude nord et 109°48′23,34″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 61°48′29,38″ de latitude nord et 109°52′44,35″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 61°45′24,59″ de latitude nord et 110°14′39,81″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 61°54′39,93″ de latitude nord et 110°46′38,59″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°15′18,35″ de latitude nord et 110°33′07,02″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°20′52,64″ de latitude nord et 110°13′55,41″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°23′19,45″ de latitude nord et 110°11′00,97″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°27′02,03″ de latitude nord et 110°17′54,08″ de longitude ouest;

De là, vers l’ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°26′54,84″ de latitude nord et 110°27′14,86″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°25′37,60″ de latitude nord et 110°35′22,27″ de longitude ouest;

De là, vers l’ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°25′26,57″ de latitude nord et 110°41′28,34″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°24′07,98″ de latitude nord et 110°49′16,73″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°25′32,87″ de latitude nord et 110°55′55,11″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°24′46,43″ de latitude nord et 111°05′00,27″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°18′42,24″ de latitude nord et 111°16′21,82″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°16′14,64″ de latitude nord et 111°26′04,82″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°20′33,49″ de latitude nord et 111°38′05,02″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°20′52,17″ de latitude nord et 111°41′35,48″ de longitude ouest;

De là, vers le nord, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°26′20,56″ de latitude nord et 111°40′49,12″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’au point de départ.

Le tout couvre une superficie d’environ 26 350 km².

Est exclue la partie déclarée inaliénable par le décret C.P. 1997-1922 du 17 décembre 1997.

Toutes les coordonnées se rapportent au Système de référence géodésique nord-américain de 1983, Système canadien de référence spatiale (NAD83, SCRS), et les références aux lignes droites désignent des points joints directement sur la projection de surface plane sur la grille de Mercator transverse universelle (MTU) du NAD83.