Décret sur l’Étoile de l’Arctique (TR/2014-30)
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Règlement à jour 2024-10-30
Décret sur l’Étoile de l’Arctique
TR/2014-30
Enregistrement 2014-04-09
Décret sur l’Étoile de l’Arctique
C.P. 2014-299 2014-03-24
Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil :
a) autorise les Canadiens et Canadiennes ayant servi honorablement pendant la Seconde Guerre mondiale à accepter et à porter l’Étoile de l’Arctique;
b) ordonne que l’Étoile de l’Arctique suive l’Étoile d’Europe : Service navigant dans l’ordre de préséance du régime canadien des distinctions honorifiques.
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