Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (région de South Slave) (TR/2013-6)

Dans les Territoires du Nord-Ouest, la totalité des parcelles de terres désignées, les droits de surface et les droits d’exploitation du sous-sol, sur les cartes de référence mentionnées ci-après à l’échelle 1/250 000 et recommandées par le groupe responsable de la gestion des transactions et des ententes portant sur les terres, qui comprend des représentants et des négociateurs de la Nation des Métis, Territoire Nord-Ouest, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvernement du Canada, dont des copies ont été déposées auprès du gestionnaire régional de l’Administration des terres, à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest.

Dans les Territoires du Nord-Ouest, la totalité des parcelles de terres désignées, les droits de surface et les droits d’exploitation du sous-sol, sur les cinq cartes identifiant les parcelles dans la communauté de Fort Resolution et ses environs et recommandées par le groupe responsable de la gestion des transactions et des ententes portant sur les terres, qui comprend des représentants et des négociateurs de la Nation des Métis, Territoire Nord-Ouest, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvernement du Canada, dont des copies ont été déposées auprès du gestionnaire régional de l’Administration des terres, à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest.